PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre la société manifeste, dont l'activité est située BP 60017, 34270 St Mathieu de Tréviers, ci-après dénommé "l'entreprise", et la ou les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site internet de la marque http://www.manifeste-tm.com ci-après dénommé(e)s "le client".

CONDITIONS DE PROPRIETE ET GESTION DES DROITS

Le site internet sus-cité est la propriété de "l'entreprise", ainsi que l'ensemble des droits y afférant : celle-ci est propriétaire de manifesteTM, dont le nom et l'identité visuelle ont été déposés au niveau international au titre de marque.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire, y compris les liaisons du type hypertexte vers le site.

OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "l'entreprise" et "le client". Elles définissent les modalités de vente entre les parties, de la commande au règlement et à la livraison.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1. Acceptation des conditions

"Le client" reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes effectuant un achat à titre personnel et les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat.


2. Produits

Les produits présentés sur le site sont disponibles jusqu'au moment où la commande de "le client" est validée en ligne par un règlement bancaire et que le paiement a été autorisé par sa banque.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. "L'entreprise" confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. "L'entreprise" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par "le client" lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, "l'entreprise" ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le(s) produit(s).


4. Livraison

Après confirmation de la commande, "l'entreprise" s'engage à transmettre à son prestataire logistique toutes les informations relatives à la commande et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées.

Le prestataire s'engage par contrat avec "l'entreprise" à faire livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par "l'entreprise".

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine "le client" s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à "l'entreprise" sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisant toute revente partielle ou totale des produits.

"L'entreprise" se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi pour la France ainsi que pour certains autres pays du monde, ou par les services d'Exapaq. "L’entreprise" confie l’expédition de ses produits à ces 2 prestataires et ne peut pas être tenue pour responsable des délais définis par ceux-ci, dans le cas où les délais de livraison effectifs ne seraient pas conformes à ceux auxquels ces opérateurs s’engagent. Pour plus d’informations sur les délais et services concernés :

- La Poste : suivi de l’expédition d’un colis www.laposte.fr/colissimo et informations par pays sur les formalités et délais www.coliposte.net/pro/services/main.jsp?m=30012002

En cas de retard de livraison, "le client" ne pourra prétendre au versement de dommages et intérêts de la part de "l’entreprise".

En cas de défauts apparents, "le client" bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant "l'entreprise" de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du "client".

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée et dans le cas d'une livraison par Exapaq, n'émettez de réserves qu'en présence du transporteur ; à défaut, aucune réclamation ne pourra être faite.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au "client". Celui-ci sera informé lors de la confirmation de commande et pourra alors soit s'acquitter des coûts supplémentaires de livraison donnant lieu à un règlement complémentaire de sa part, soit modifier sa commande.


5. Rétractation

"Le client " dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des articles pour se faire une opinion. En cas d'échange ou de remboursement, il devra renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Manifeste
BP 60017
34270 St Mathieu de Tréviers
France.

En cas d'exercice du droit de rétractation, "l'entreprise" remboursera, sous 15 jours, les sommes versées par "le client", déduction faite des frais de retour. Le remboursement sera envoyé par chèque à l’adresse de livraison indiquée par "le client" lors de la commande. Si "le client" souhaite que ce remboursement soit envoyé à une adresse différente, il devra en informer "l’entreprise" expressément lors de sa demande de rétractation.


6. Prix

Exprimé en euros, le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais de transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par "l'entreprise".

Ce montant est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB et le système PAYPAL, leader mondial de solutions de paiement en ligne, permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs du système PAYPAL sans passer par le serveur du site internet.

La commande validée par "le client" ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et "le client" prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, "l'entreprise" se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. "L'entreprise" ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, pouvant résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de "l'entreprise" sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, "le client" a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que "le client" honore ses engagements financiers envers de "l’entreprise".
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

"L'entreprise" garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués en Inde pour les collections textiles, les accessoires et emballages étant réalisés en France.

Dans tous les cas, "l'entreprise" ne pourra être tenue responsable pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de "l’entreprise" est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, prise à sa date de vente et ce sans possibilité de demander des dommages et intérêts excédant cette valeur.

En toute hypothèse, "le client" bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.211-1 à L.211-18 du code de la consommation) et des vices cachés.

"Le client" peut contacter le service clients 7 jours sur 7 par e-mail à clients@manifeste-tm.com (réponse sous 48 heures maximum).


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives au "client" a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). "Le client" dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de "l'entreprise". De plus, celle-ci s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses "clients" à un tiers.